Présentation de la marque SPRINT LA DÉCLARATION À TOUTE ALLURE
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par CITEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SPRINT LA DÉCLARATION À TOUTE ALLURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est CITEO domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque SPRINT LA DÉCLARATION À TOUTE ALLURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITEO - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Instruments et appareils de mesure; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; logiciels de jeux; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques téléchargeables; assistants numériques personnels; applications informatiques éducatives ; applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels d'applications informatiques; développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; disques et cartouches de jeux vidéo; l'ensemble de ces produits étant destinés à l'élaboration des déclarations d'emballages, à la collecte, au tri, au recyclage, à l'évaluation environnementale des emballages, à la conception et à la gestion des emballages ;
Papier et carton; produits de l'imprimerie; papier d'emballage; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques ou en papier pour l'emballage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; boîtes en papier ou en carton; livres; brochures; périodiques, journaux, prospectus; affiches; albums; publications imprimées; calendriers, cartes; sacs et sachets en papier, sacs en matières plastiques tous usages, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; l'ensemble de ces produits étant destinés à l'élaboration des déclarations d'emballages, à la collecte, au tri, au recyclage, à l'évaluation environnementale des emballages, à la conception et à la gestion des emballages ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; bouteilles; pots, flacons (non en métaux précieux); bidons (gourdes); ustensiles de cuisson non électriques et vaisselle, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuillères; Peignes et éponges; Brosses, à l'exception des pinceaux; Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Verrerie, porcelaine et faïence ;
Conseils en organisation d'activités (conseils en organisation et direction des affaires) à but lucratif ou non pour l'élaboration des déclarations d'emballages, dans les domaines de l'environnement, du développement durable, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; conseil en gestion de projets commerciaux et industriels; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à l'environnement, au développement durable, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages ; assistance en matière de demandes administratives; services d'assistance commerciale et administrative à l'élaboration de déclaration d'emballages; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, du développement durable, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisations de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations commerciales dans des bases de données informatiques; collecte de données; mise à disposition de données et d'informations commerciales; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité; l'ensemble de ces services étant destinés à promouvoir la protection de l'environnement, le recyclage et le tri, le développement durable, et à fournir des conseils pour l'élaboration des déclarations d'emballages ;
Télécommunications; services de communication par téléphones portables; services de communication électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; transmission de messages; transmission de données; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au développement durable, à l'économie circulaire, au tri, à la conception des emballages et à leur impact environnemental ; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (internet), messagerie électronique par réseau informatique; services de téléconférences; services de visioconférences; l'ensemble de ces services étant destinés à promouvoir la protection de l'environnement, le recyclage et le tri, et le développement durable et l'économie circulaire ;
Information relative à l'emballage de marchandises; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers; emballage de marchandises; emballage et entreposage de déchets; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; collecte de déchets et de matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de conseils et d'information concernant la conception des emballages de produits; services d'information concernant la collecte, le transport, l'emballage et l'entreposage de déchets ;
Traitement de matériaux; traitement des tissus; production d'énergie; recyclage d'ordures et de déchets; traitement (recyclage) du papier; valorisation des déchets; traitement et recyclage d'emballages, de déchets; services d'information, de conseils, d'assistance et d'expertise en matière de recyclage des papiers et des emballages et de traitement des déchets; tri de déchets, de matières recyclables et de matières premières de récupération; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; : services d'audits relatifs au traitement des déchets, d'emballages; collecte de données concernant le recyclage; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; épreuves pédagogiques; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques; organisation de concours dans les domaines de la gestion et de la conception des emballages, du recyclage et du tri, de la protection de l'environnement, du développement durable; organisation de loteries; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de manifestations ayant trait à l'environnement, au développement durable, et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation et conduite de congrès; organisation de séminaires dans les domaines du développement durable, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; micro-édition; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos; services de jeux proposés en ligne à parti d'un réseau informatique ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de systèmes informatiques; logiciel-service [SaaS]; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, au développement durable, à la sélection des déchets ménagers, au tri et au recyclage des déchets et des matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement, de développement durable; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, du développement durable, de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; étude de projets techniques; consultation sur la protection de l'environnement, le développement durable; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, du développement durable, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; stockage électronique de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; location de logiciels; stockage électronique de données; tests et contrôles de qualité; organisation de manifestations, séminaires à des fins d'innovation technique et /ou technologique dans les domaines du recyclage et des traitements de déchets.
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